SCI SMAG
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SMAG est une SCI immatriculée le 26 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 931 878. Elle est domiciliée 117 rue du Temple Arras, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE LETURGEZ en qualité de liquidateur. La radiation de SCI SMAG date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI SMAG
INSEE- Dénomination
- SCI SMAG
- SIREN
- 450 931 878
- SIRET (siège)
- 450 931 878 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84450931878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 931 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 2003
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 117 RUE DU TEMPLE ARRAS, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SMAG
L'ACHAT D'UN IMMEUBLE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION
Finances de SCI SMAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMAG
INSEEÉtablissements de SCI SMAG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62000 ARRASSiègeFermé
450 931 878 00018 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SMAG
INPIComptes annuels de SCI SMAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/03676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-13.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-20.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-13.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 janvier 2018 · N° 14/11522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-42.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-17.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-40.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMAG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SMAG
Quel est le numéro SIREN de SCI SMAG ?
Le numéro SIREN de SCI SMAG est 450 931 878. Le SIRET de son siège social est 450 931 878 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450931878.
Qui dirige SCI SMAG ?
SCI SMAG est dirigée par MARIE LETURGEZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI SMAG ?
Le siège social de SCI SMAG est situé 117 rue du Temple Arras, 62000 Arras.
SCI SMAG est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SMAG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI SMAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAG.
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