SCI SMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 854 117. Elle est domiciliée 53 RUE 53 rue Amelot, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREY Lebedinskiy, autre.
Fiche d'identité de SCI SMAL
INSEE- Dénomination
- SCI SMAL
- SIREN
- 810 854 117
- SIRET (siège)
- 810 854 117 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49810854117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 854 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2015
- Siège social
- 53 RUE 53 rue Amelot , 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMAL
L'acquisition et la location de biens immobiliers ; la propriété, la gestion et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions obligations, part sociales ; et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au dit objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI SMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMAL
INSEEÉtablissements de SCI SMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
810 854 117 00019 · ouvert le 25 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMAL
INPIComptes annuels de SCI SMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-15 · Début d'activité : 2015-02-25
- création
Date d'effet : 15 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI SMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SMAL ?
Le numéro SIREN de SCI SMAL est 810 854 117. Le SIRET de son siège social est 810 854 117 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49810854117.
Qui dirige SCI SMAL ?
SCI SMAL est dirigée par ANDREY Lebedinskiy, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMAL ?
Le siège social de SCI SMAL est situé 53 RUE 53 rue Amelot, 75011 Paris.
SCI SMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMAL.
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