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DE L'ARCHE

Active
Siren911 153 922SCI36600 LYECréée le 09 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 9 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 153 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Les Huberts, 36600 Lye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CORBEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'ARCHE

Dénomination
DE L'ARCHE
SIREN
911 153 922
SIRET (siège)
911 153 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32911153922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 153 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2022
Siège social
14 LES HUBERTS, 36600, LYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ARCHE

l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ARCHE

PC

PHILIPPE CORBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

MJ

MARIE-HELENE JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36600 LYESiègeActif

    911 153 922 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de DE L'ARCHE est 911 153 922. Le SIRET de son siège social est 911 153 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32911153922.

Qui dirige DE L'ARCHE ?

DE L'ARCHE est dirigée par PHILIPPE CORBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ARCHE ?

Le siège social de DE L'ARCHE est situé 14 Les Huberts, 36600 Lye.

DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ARCHE.

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