SCI SMCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SMCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 322 841. Son siège social est situé 76 rue du Huit Mai 1945, 38290 La Verpilliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MEHMET CELIK, gérant.
Fiche d'identité de SCI SMCI
INSEE- Dénomination
- SCI SMCI
- SIREN
- 811 322 841
- SIRET (siège)
- 811 322 841 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12811322841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 322 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2015
- Siège social
- 76 RUE DU HUIT MAI 1945, 38290, LA VERPILLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMCI
Exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble, acquisition, construction
Finances de SCI SMCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMCI
INSEEÉtablissements de SCI SMCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38290 LA VERPILLIERESiègeActif
811 322 841 00024 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 6820B
- 38290 LA VERPILLIEREFermé
811 322 841 00016 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMCI
INPIComptes annuels de SCI SMCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 février 2026 · N° 26/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 18 février 2025 · N° 22/05078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-19.067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/05476
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/07896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 18/10512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 20 février 2023 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-18.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-01.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI SMCI
Quel est le numéro SIREN de SCI SMCI ?
Le numéro SIREN de SCI SMCI est 811 322 841. Le SIRET de son siège social est 811 322 841 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12811322841.
Qui dirige SCI SMCI ?
SCI SMCI est dirigée par MEHMET CELIK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMCI ?
Le siège social de SCI SMCI est situé 76 rue du Huit Mai 1945, 38290 La Verpilliere.
SCI SMCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMCI.
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