SCI SMEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 434 462, SCI SMEC est une SCI créée le 8 juin 2016. Son siège social est situé 10 rue du Moulin Saint Michel, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-HELENE PICARDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SMEC
INSEE- Dénomination
- SCI SMEC
- SIREN
- 820 434 462
- SIRET (siège)
- 820 434 462 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81820434462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 434 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2016
- Siège social
- 10 RUE DU MOULIN SAINT MICHEL, 22410, SAINT-QUAY-PORTRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMEC
Acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SMEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SMEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXSiègeActif
820 434 462 00017 · ouvert le 14 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMEC
INPIComptes annuels de SCI SMEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025044426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-22.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-40.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-45.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-44.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-08 · Début d'activité : 2016-05-14
- création
Date d'effet : 08 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI SMEC
Quel est le numéro SIREN de SCI SMEC ?
Le numéro SIREN de SCI SMEC est 820 434 462. Le SIRET de son siège social est 820 434 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81820434462.
Qui dirige SCI SMEC ?
SCI SMEC est dirigée par MARIE-HELENE PICARDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMEC ?
Le siège social de SCI SMEC est situé 10 rue du Moulin Saint Michel, 22410 Saint-Quay-Portrieux.
SCI SMEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMEC.
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