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SCI SMHA

Active
Siren494 499 999SCI22640 PLENEE-JUGONCréée le 22 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 499 999, SCI SMHA est une SCI créée le 22 février 2007. Elle est domiciliée za du Plessix za du Plessix, 22640 Plenee-Jugon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE ZUNDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SMHA

Dénomination
SCI SMHA
SIREN
494 499 999
SIRET (siège)
494 499 999 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51494499999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 499 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2007
Siège social
ZA DU PLESSIX ZA DU PLESSIX, 22640, PLENEE-JUGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SMHA

PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI SMHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SMHA

CM

CLAUDINE MARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

MZ

MATHILDE ZUNDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

SZ

SOLENNE ZUNDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

AZ

AUDREY ZUNDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

HZ

HELOISE ZUNDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

MZ

MAURICE ZUNDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SMHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22640 PLENEE-JUGONSiègeActif

    494 499 999 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SMHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SMHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SMHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SMHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00286

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SMHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SMHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur SCI SMHA

Quel est le numéro SIREN de SCI SMHA ?

Le numéro SIREN de SCI SMHA est 494 499 999. Le SIRET de son siège social est 494 499 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494499999.

Qui dirige SCI SMHA ?

SCI SMHA est dirigée par MAURICE ZUNDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SMHA ?

Le siège social de SCI SMHA est situé za du Plessix za du Plessix, 22640 Plenee-Jugon.

SCI SMHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SMHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SMHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMHA.

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