SCI SMITH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 467 071, SCI SMITH est une SCI créée le 21 avril 2021. Elle est domiciliée 6 rue des Pierres, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERALDINE FRISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SMITH
INSEE- Dénomination
- SCI SMITH
- SIREN
- 898 467 071
- SIRET (siège)
- 898 467 071 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48898467071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 467 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2021
- Siège social
- 6 RUE DES PIERRES, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SMITH
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit, notamment au profit des associés et usufruitiers de parts sociales, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SMITH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SMITH
INSEEÉtablissements de SCI SMITH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
898 467 071 00012 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SMITH
INPIComptes annuels de SCI SMITH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SMITH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SMITH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SMITH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SMITH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 22/12412
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026009159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02762
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-20.561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00457
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.368
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025J00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00319
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00512
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00241
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02611
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00104
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00326
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07109
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07108
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07123
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07120
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06792
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04211
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/07099
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03078
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06159
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025015194
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04984
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025012699
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03359
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025076287
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025004822
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00443
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/16239
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02512
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 16/02845
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00535
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03657
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003114
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00430
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00437
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02184
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02185
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02331
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00192
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01517
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01209
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Décision du 30 juin 2025 · N° 23/05200
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02201
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02245
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00976
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09517
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03917
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01530
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05701
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00370
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028407
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028356
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028241
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028213
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005112
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-23.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024015550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2023J00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07133
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 21/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/54615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02005
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01520
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01151
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02331
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/03895
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03469
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00110
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00389
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00976
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/07708
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00451
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06773
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00800
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-20.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-20.639
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02436
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01136
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/02617
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00598
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00071
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/03164
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/07307
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00167
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21-15.809
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00033
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/05577
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-11.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.228
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/02104
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00107
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00106
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-23.166
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 août 2022 · N° 20/00296
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 août 2022 · N° 20/00295
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 août 2022 · N° 20/00294
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 août 2022 · N° 20/00293
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-14.424
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Cour d'appel, troisième Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/00565
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.082
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.305
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 16/00160
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-13.159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-13.158
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-13.157
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-13.156
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 17-31.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17-31.184
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 17-31.183
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-19.741
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/07377
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-16.073
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.827
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 mars 2018 · N° 15/04153
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-14.529
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.265
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.042
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Décision du 04 avril 2017 · N° 15/08817
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-19.386
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Décision du 03 mai 2016 · N° 14-28.315
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 avril 2016 · N° 15/03045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14-23.834
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Décision du 02 avril 2015 · N° 14/11698
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Décision du 02 avril 2015 · N° 14/11697
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Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.903
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-20.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-45.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SMITH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SMITH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-04-19
- création
Date d'effet : 21 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI SMITH
Quel est le numéro SIREN de SCI SMITH ?
Le numéro SIREN de SCI SMITH est 898 467 071. Le SIRET de son siège social est 898 467 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48898467071.
Qui dirige SCI SMITH ?
SCI SMITH est dirigée par GERALDINE FRISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SMITH ?
Le siège social de SCI SMITH est situé 6 rue des Pierres, 68170 Rixheim.
SCI SMITH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SMITH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SMITH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SMITH.
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