SCI SN-CO.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 662 600, SCI SN-CO. est une SCI créée le 8 septembre 2009. Son siège social est situé 96 Che de Rosepommier, 01250 Saint-Just. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NELLY BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SN-CO.
INSEE- Dénomination
- SCI SN-CO.
- SIREN
- 514 662 600
- SIRET (siège)
- 514 662 600 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12514662600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 662 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2009
- Siège social
- 96 CHE DE ROSEPOMMIER, 01250, SAINT-JUST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SN-CO.
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI SN-CO.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SN-CO.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SN-CO.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01250 SAINT-JUSTSiègeActif
514 662 600 00022 · ouvert le 27 août 2009 · NAF 6820B
- 01250 JASSERONFermé
514 662 600 00014 · ouvert le 27 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SN-CO.
INPIComptes annuels de SCI SN-CO.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SN-CO.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SN-CO.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SN-CO.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SN-CO.. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SN-CO. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SN-CO.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SN-CO.
Quel est le numéro SIREN de SCI SN-CO. ?
Le numéro SIREN de SCI SN-CO. est 514 662 600. Le SIRET de son siège social est 514 662 600 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12514662600.
Qui dirige SCI SN-CO. ?
SCI SN-CO. est dirigée par NELLY BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SN-CO. ?
Le siège social de SCI SN-CO. est situé 96 Che de Rosepommier, 01250 Saint-Just.
SCI SN-CO. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SN-CO. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SN-CO. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SN-CO..
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