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SCI SN2A

Active
Siren484 949 227SCI47510 FOULAYRONNESCréée le 09 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 949 227, SCI SN2A est une SCI créée le 9 novembre 2005. Son siège social est situé 6 All Gustave Courbet, 47510 Foulayronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE HUYGHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SN2A

Dénomination
SCI SN2A
SIREN
484 949 227
SIRET (siège)
484 949 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80484949227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 949 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2005
Siège social
6 ALL GUSTAVE COURBET, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SN2A

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, LA DISPOSITION DE TOUS BIENS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR SOUS LOCATION. EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, EN TOUT PAYS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI SN2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SN2A

NH

NATHALIE HUYGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

ST

STEPHANE TASCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI SN2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeActif

    484 949 227 00017 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SN2A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SN2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SN2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SN2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SN2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SN2A. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SN2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SN2A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SN2A

Quel est le numéro SIREN de SCI SN2A ?

Le numéro SIREN de SCI SN2A est 484 949 227. Le SIRET de son siège social est 484 949 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484949227.

Qui dirige SCI SN2A ?

SCI SN2A est dirigée par NATHALIE HUYGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SN2A ?

Le siège social de SCI SN2A est situé 6 All Gustave Courbet, 47510 Foulayronnes.

SCI SN2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SN2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SN2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SN2A.

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