SCI SNAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SNAB est une SCI immatriculée le 6 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 916 565. Elle est domiciliée 244 CHE des Frigouliers, 84360 Mérindol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nicolas HENRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SNAB
INSEE- Dénomination
- SCI SNAB
- SIREN
- 947 916 565
- SIRET (siège)
- 947 916 565 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28947916565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 916 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2023
- Siège social
- 244 CHE des Frigouliers, 84360, Mérindol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SNAB
La propriété, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location : de tous immeubles, droits immobiliers détenus, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. L'acquisition de tout bien immobilier. L'édification de toutes constructions, la réfection et l'aménagement de celles existantes. La mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou tous autres placements. La souscription de tous emprunts, la constitution de toute hypothèque. L'octroi de garanties pour le compte de sa société mère et de ses filiales.
Finances de SCI SNAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SNAB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans
NH2O
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SNAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84360 MérindolSiègeActif
947 916 565 00015 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SNAB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SNAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SNAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNAB. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SNAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SNAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-06 · Début d'activité : 2023-01-05
- création
Questions fréquentes sur SCI SNAB
Quel est le numéro SIREN de SCI SNAB ?
Le numéro SIREN de SCI SNAB est 947 916 565. Le SIRET de son siège social est 947 916 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28947916565.
Qui dirige SCI SNAB ?
SCI SNAB est dirigée par Nicolas HENRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SNAB ?
Le siège social de SCI SNAB est situé 244 CHE des Frigouliers, 84360 Mérindol.
SCI SNAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SNAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SNAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNAB.
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