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SCI SNAC

Active
Siren803 543 685SCI77600 Bussy-Saint-GeorgesCréée le 16 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 543 685, SCI SNAC est une SCI créée le 16 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 ALL des Jeunes Filles En Fleur, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRILLE COUDER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SNAC

Dénomination
SCI SNAC
SIREN
803 543 685
SIRET (siège)
803 543 685 00033
N° TVA intracommunautaire
FR65803543685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 543 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2014
Siège social
1 ALL des Jeunes Filles En Fleur, 77600, Bussy-Saint-Georges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SNAC

L'acquisition de terrains et/ou d'immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, la prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet, avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de SCI SNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SNAC

CC

CYRILLE COUDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

SM

STEPHANE MORGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SNAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77600 Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif

    803 543 685 00033 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 77330 OZOIR LA FERRIEREFermé

    803 543 685 00017 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SNAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI SNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2014-07-16 · Début d'activité : 2014-06-25

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-25

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI SNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SNAC ?

Le numéro SIREN de SCI SNAC est 803 543 685. Le SIRET de son siège social est 803 543 685 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65803543685.

Qui dirige SCI SNAC ?

SCI SNAC est dirigée par CYRILLE COUDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SNAC ?

Le siège social de SCI SNAC est situé 1 ALL des Jeunes Filles En Fleur, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI SNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNAC.

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