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SCI SNCA

Active
Siren790 248 207SCI10600 PAYNSCréée le 03 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 248 207, SCI SNCA est une SCI créée le 3 janvier 2013. Elle est domiciliée 6 Che de la Croix de Fer, 10600 Payns. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE COTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SNCA

Dénomination
SCI SNCA
SIREN
790 248 207
SIRET (siège)
790 248 207 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31790248207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 248 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2013
Siège social
6 CHE DE LA CROIX DE FER, 10600, PAYNS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SNCA

L'acquisition, l'exploitation, l'attribution en jouissance aux associés, gratuite ou non, l'administration sous toutes ses formes notamment par bail, bail à construction ou autrement de biens immobiliers et toute nature et affectés à tous uages, pris en location,

Finances de SCI SNCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SNCA

SC

SOPHIE COTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

NG

NICOLAS GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SNCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 PAYNSSiègeActif

    790 248 207 00017 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SNCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SNCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SNCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SNCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SNCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-03 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI SNCA

Quel est le numéro SIREN de SCI SNCA ?

Le numéro SIREN de SCI SNCA est 790 248 207. Le SIRET de son siège social est 790 248 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790248207.

Qui dirige SCI SNCA ?

SCI SNCA est dirigée par SOPHIE COTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SNCA ?

Le siège social de SCI SNCA est situé 6 Che de la Croix de Fer, 10600 Payns.

SCI SNCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SNCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SNCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNCA.

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