SCI SNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SNEL est une SCI immatriculée le 9 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 882 734. Son siège social est situé Les Quatre Routes, 87130 Saint-Meard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUELLA MELLEMA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SNEL
INSEE- Dénomination
- SCI SNEL
- SIREN
- 483 882 734
- SIRET (siège)
- 483 882 734 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49483882734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 882 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2005
- Siège social
- LES QUATRE ROUTES, 87130, SAINT-MEARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SNEL
ACQUISITION, GESTION ET MISE EN LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT LA GESTION D'UNE MAISON D'HABITATION SISE A SAINT MEARD LES QUATRE ROUTES
Finances de SCI SNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SNEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87130 SAINT-MEARDSiègeActif
483 882 734 00013 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SNEL
INPIComptes annuels de SCI SNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/18541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/18542
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/04495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 12 avril 2016 · N° 11/20732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 12 avril 2016 · N° 11/20730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SNEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI SNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SNEL ?
Le numéro SIREN de SCI SNEL est 483 882 734. Le SIRET de son siège social est 483 882 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483882734.
Qui dirige SCI SNEL ?
SCI SNEL est dirigée par SAMUELLA MELLEMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SNEL ?
Le siège social de SCI SNEL est situé Les Quatre Routes, 87130 Saint-Meard.
SCI SNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNEL.
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