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SCI SNET

Active
Siren441 861 259SCI94600 CHOISY LE ROICréée le 29 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI SNET est une SCI immatriculée le 29 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 861 259. Son siège social est situé 48 av Henri Corvol, 94600 Choisy le Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE KOVAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SNET

Dénomination
SCI SNET
SIREN
441 861 259
SIRET (siège)
441 861 259 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25441861259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 861 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2002
Siège social
48 AV HENRI CORVOL, 94600, CHOISY LE ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SNET

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits.

Finances de SCI SNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SNET

CK

CATHERINE KOVAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

PP

PATRICE POULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY LE ROISiègeActif

    441 861 259 00022 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 6820B

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    441 861 259 00014 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI SNET

Quel est le numéro SIREN de SCI SNET ?

Le numéro SIREN de SCI SNET est 441 861 259. Le SIRET de son siège social est 441 861 259 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441861259.

Qui dirige SCI SNET ?

SCI SNET est dirigée par CATHERINE KOVAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SNET ?

Le siège social de SCI SNET est situé 48 av Henri Corvol, 94600 Choisy le Roi.

SCI SNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNET.

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