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SCI SNIT

Active
Siren789 797 016SCI01340 MONTREVEL-EN-BRESSECréée le 06 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SNIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 797 016. Son siège social est situé 508 Che de la Potiere, 01340 Montrevel-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY RICHONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SNIT

Dénomination
SCI SNIT
SIREN
789 797 016
SIRET (siège)
789 797 016 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93789797016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 797 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2012
Siège social
508 CHE DE LA POTIERE, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SNIT

acquisition en pleine propriété en usufruit ou en nue-propriété construction propriété administration et gestion de tous biens ou droits immobiliers à usage commercial professionnel industriel ou d'habitation.

Finances de SCI SNIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SNIT

TR

THIERRY RICHONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

S

SAS THIERRY RICHONNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

Anciens dirigeants (1)

NK

Nadine KLINGER

Gérant associé · de décembre 2012 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SNIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeActif

    789 797 016 00019 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SNIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SNIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SNIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SNIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SNIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SNIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SNIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHONNIER Thierry ; Associé indéfiniment responsable : SAS THIERRY RICHONNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-06 · Début d'activité : 2012-11-27

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI SNIT

Quel est le numéro SIREN de SCI SNIT ?

Le numéro SIREN de SCI SNIT est 789 797 016. Le SIRET de son siège social est 789 797 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93789797016.

Qui dirige SCI SNIT ?

SCI SNIT est dirigée par THIERRY RICHONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SNIT ?

Le siège social de SCI SNIT est situé 508 Che de la Potiere, 01340 Montrevel-en-Bresse.

SCI SNIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SNIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SNIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNIT.

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