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SCI SNSC FUSTIER

Active
Siren881 291 173SCI77320 La Chapelle-MoutilsCréée le 05 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SNSC FUSTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2020, identifiée par le SIREN 881 291 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du Relais de Poste, 77320 La Chapelle-Moutils. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN CAMMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SNSC FUSTIER

Dénomination
SCI SNSC FUSTIER
SIREN
881 291 173
SIRET (siège)
881 291 173 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15881291173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 291 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2020
Siège social
11 RUE du Relais de Poste, 77320, La Chapelle-Moutils
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SNSC FUSTIER

Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI SNSC FUSTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SNSC FUSTIER

SC

SEBASTIEN CAMMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans

SN

SABINE NUSSBAUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SNSC FUSTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77320 La Chapelle-MoutilsSiègeActif

    881 291 173 00022 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    881 291 173 00014 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SNSC FUSTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Conformité de SCI SNSC FUSTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SNSC FUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SNSC FUSTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SNSC FUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SNSC FUSTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2020-02-05 · Début d'activité : 2020-02-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-05 · Début d'activité : 2020-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2020

Questions fréquentes sur SCI SNSC FUSTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SNSC FUSTIER ?

Le numéro SIREN de SCI SNSC FUSTIER est 881 291 173. Le SIRET de son siège social est 881 291 173 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15881291173.

Qui dirige SCI SNSC FUSTIER ?

SCI SNSC FUSTIER est dirigée par SEBASTIEN CAMMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SNSC FUSTIER ?

Le siège social de SCI SNSC FUSTIER est situé 11 RUE du Relais de Poste, 77320 La Chapelle-Moutils.

SCI SNSC FUSTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SNSC FUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SNSC FUSTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SNSC FUSTIER.