CheckersProcédures

SCI SOAN

Active
Siren790 328 728SCI66210 LES ANGLESCréée le 08 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 328 728. Son siège social est situé 14 Imp des Genets, 66210 Les Angles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE HEURLEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOAN

Dénomination
SCI SOAN
SIREN
790 328 728
SIRET (siège)
790 328 728 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64790328728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 328 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
14 IMP DES GENETS, 66210, LES ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOAN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, aménagement et location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI SOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOAN

CC

CHRISTIANE CUTILLAS

Autre

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

JH

JEAN-CLAUDE HEURLEY

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

SH

SOPHIE HEURLEY

Autre

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

AH

ANNE HEURLEY

Autre

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66210 LES ANGLESSiègeActif

    790 328 728 00015 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI SOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SOAN ?

Le numéro SIREN de SCI SOAN est 790 328 728. Le SIRET de son siège social est 790 328 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790328728.

Qui dirige SCI SOAN ?

SCI SOAN est dirigée par JEAN-CLAUDE HEURLEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOAN ?

Le siège social de SCI SOAN est situé 14 Imp des Genets, 66210 Les Angles.

SCI SOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOAN.

Entreprises similaires

Même activité à Les Angles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Angles

Entreprises du même secteur à Les Angles

Entreprises à Les Angles

Toutes les entreprises à Les Angles