SCI SOBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 709 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOBEL est une société civile immatriculée le 4 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 857 499. Son siège social est situé 1 All des Chenes, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE SOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOBEL
INSEE- Dénomination
- SCI SOBEL
- SIREN
- 522 857 499
- SIRET (siège)
- 522 857 499 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59522857499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 857 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 709 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2010
- Siège social
- 1 ALL DES CHENES, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOBEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue propriété ou usufruit. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres et la vente de ces mêmes biens. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la location, la mise à disposition à titre gratuit et l'administration desdits biens. L'emprunt de tous fonds nécessaires. Et plus particulièrement l'opération suivante, pour laquelle la société a été principalement créee, consistant en l'acquisition la gestion, dans les modalités vue ci dessus, de l'immeuble sis 11 bis, avenue Emile Deschanel 75007 Paris; actuellement propriété indivisaire de certains associés; et ce afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés et pour l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission grâce à la mise en place d'un cadre juridique organisé par opposition à l'indivision.
Finances de SCI SOBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOBEL
INSEEÉtablissements de SCI SOBEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
522 857 499 00027 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
522 857 499 00019 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOBEL
INPIComptes annuels de SCI SOBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOBEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00053
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 juillet 2025 · N° 20/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-88.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOBEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : SOTTON Roland Jacques Gérant Associé : SOTTON Sylvie Elisabeth Associé : SOUTIF Suzanne Elisabeth Associé : PRIGENT Stéphanie Annick Associé : LE ROUX Olivier Roland Associé : PRIGENT Delphine Elisabeth
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-04-27
- création
Date d'effet : 04 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI SOBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOBEL ?
Le numéro SIREN de SCI SOBEL est 522 857 499. Le SIRET de son siège social est 522 857 499 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59522857499.
Qui dirige SCI SOBEL ?
SCI SOBEL est dirigée par SYLVIE SOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOBEL ?
Le siège social de SCI SOBEL est situé 1 All des Chenes, 94360 Bry-sur-Marne.
SCI SOBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOBEL.
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