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SCI SOCA

Active
Siren453 722 050SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 07 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 722 050. Elle est domiciliée 5 rue des Alpes - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MOUGEOLLE BEAUREGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOCA

Dénomination
SCI SOCA
SIREN
453 722 050
SIRET (siège)
453 722 050 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82453722050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 722 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2004
Siège social
5 RUE DES ALPES - BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOCA

Acquisition, prorpriété, gestion, administration, mise en valeur des immeubles apportés ou acquis

Finances de SCI SOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOCA

PM

PATRICK MOUGEOLLE BEAUREGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    453 722 050 00011 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : MOUGEOLLE BEAUREGARD (Patrick)

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI SOCA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOCA ?

Le numéro SIREN de SCI SOCA est 453 722 050. Le SIRET de son siège social est 453 722 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82453722050.

Qui dirige SCI SOCA ?

SCI SOCA est dirigée par PATRICK MOUGEOLLE BEAUREGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SOCA ?

Le siège social de SCI SOCA est situé 5 rue des Alpes - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI SOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCA.

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