SCI SOCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOCAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 171 646. Elle est domiciliée Mte du Vigny Gouvoux, 38510 Saint-Victor-de-Morestel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DE HAESE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOCAR
INSEE- Dénomination
- SCI SOCAR
- SIREN
- 348 171 646
- SIRET (siège)
- 348 171 646 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35348171646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 171 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 207 330,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1988
- Siège social
- MTE DU VIGNY GOUVOUX, 38510, SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCAR
Location d'immeubles nus.
Finances de SCI SOCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCAR
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI SOCAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELSiègeActif
348 171 646 00022 · ouvert le 26 septembre 1988 · NAF 6820B
- 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEUFermé
348 171 646 00014 · ouvert le 26 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCAR
INPIComptes annuels de SCI SOCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCAR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024010071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2006 · N° 05-81.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-17.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
associés : DE HAESE (Jacques), DE HAESE (Maurice).
- création
Date d'effet : 28 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI SOCAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCAR ?
Le numéro SIREN de SCI SOCAR est 348 171 646. Le SIRET de son siège social est 348 171 646 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35348171646.
Qui dirige SCI SOCAR ?
SCI SOCAR est dirigée par JACQUES DE HAESE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCAR ?
Le siège social de SCI SOCAR est situé Mte du Vigny Gouvoux, 38510 Saint-Victor-de-Morestel.
SCI SOCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCAR.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Victor-de-Morestel
- SIXIEME GENERATION38510 Saint-Victor-de-MorestelCA 49,3 k€
- 4B38510 Saint-Victor-de-Morestel
- ALPS38510 Saint-Victor-de-Morestel
- ATYS38510 Saint-Victor-de-Morestel
- BALESE38510 Saint-Victor-de-Morestel
- BARRIER ROLAND38510 Saint-Victor-de-Morestel
- GFA LE MOULIN A VENT38510 Saint-Victor-de-Morestel
- GIMOGI38510 Saint-Victor-de-Morestel
- GPMJ38510 Saint-Victor-de-Morestel
- GRANDSIRE MARC38510 Saint-Victor-de-Morestel
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Victor-de-Morestel
Entreprises du même secteur à Saint-Victor-de-Morestel
Entreprises à Saint-Victor-de-Morestel
Toutes les entreprises à Saint-Victor-de-Morestel
