SCI SOCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 869 180, SCI SOCCA est une SCI créée le 13 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Aristide Briand, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME BUCHOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOCCA
INSEE- Dénomination
- SCI SOCCA
- SIREN
- 539 869 180
- SIRET (siège)
- 539 869 180 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07539869180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 869 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 24 RUE ARISTIDE BRIAND, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCCA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SOCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCCA
INSEEBODACCPORTOFINO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOCCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeActif
539 869 180 00023 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 6820B
- 44340 BOUGUENAISFermé
539 869 180 00015 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCCA
INPIComptes annuels de SCI SOCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCCA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025039971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/53151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/11338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/04822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/04785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 février 2022 · N° 19/18163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 avril 2013 · N° 11/07203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant : Perrigot, nom d'usage : Buchou, Corinne ; nomination du Gérant : Buchou, Guillaume François René ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Perrigot, nom d'usage : Buchou, Corinne ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Buchou, Guillaume François René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-01-26
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur SCI SOCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCCA ?
Le numéro SIREN de SCI SOCCA est 539 869 180. Le SIRET de son siège social est 539 869 180 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07539869180.
Qui dirige SCI SOCCA ?
SCI SOCCA est dirigée par GUILLAUME BUCHOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCCA ?
Le siège social de SCI SOCCA est situé 24 rue Aristide Briand, 44340 Bouguenais.
SCI SOCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCCA.
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