SCI SOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOCE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 249 504. Elle est domiciliée 11 rue Gaston Breant, 80310 Bourdon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS MAILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOCE
INSEE- Dénomination
- SCI SOCE
- SIREN
- 400 249 504
- SIRET (siège)
- 400 249 504 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74400249504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 249 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 1995
- Siège social
- 11 RUE GASTON BREANT, 80310, BOURDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCE
Acquisition, administration et la gestion par loca tion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCE
INSEEÉtablissements de SCI SOCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80310 BOURDONSiègeActif
400 249 504 00020 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 6820A
- 80310 PICQUIGNYFermé
400 249 504 00012 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SOCE
INPIComptes annuels de SCI SOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-21.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 91-40.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI SOCE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCE ?
Le numéro SIREN de SCI SOCE est 400 249 504. Le SIRET de son siège social est 400 249 504 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400249504.
Qui dirige SCI SOCE ?
SCI SOCE est dirigée par FRANCOIS MAILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOCE ?
Le siège social de SCI SOCE est situé 11 rue Gaston Breant, 80310 Bourdon.
SCI SOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCE.
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