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SCI SOCIM

Active
Siren430 040 527SCI91220 Brétigny-sur-OrgeCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 040 527, SCI SOCIM est une SCI créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée 32 RUE 32 Rue du lieutenant Gayot, 91220 Brétigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par GERARD CABIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOCIM

Dénomination
SCI SOCIM
SIREN
430 040 527
SIRET (siège)
430 040 527 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59430040527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 040 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
32 RUE 32 Rue du lieutenant Gayot , 91220, Brétigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SOCIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOCIM

GC

GERARD CABIE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SOCIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91220 Brétigny-sur-OrgeSiègeFermé

    430 040 527 00011 · ouvert le 10 novembre 1977 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SOCIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOCIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOCIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCIM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 08 février 2024 · N° 23/00264

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 08 février 2024 · N° 23/00265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOCIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOCIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SOCIM

Quel est le numéro SIREN de SCI SOCIM ?

Le numéro SIREN de SCI SOCIM est 430 040 527. Le SIRET de son siège social est 430 040 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59430040527.

Qui dirige SCI SOCIM ?

SCI SOCIM est dirigée par GERARD CABIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOCIM ?

Le siège social de SCI SOCIM est situé 32 RUE 32 Rue du lieutenant Gayot, 91220 Brétigny-sur-Orge.

SCI SOCIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOCIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOCIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCIM.

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