SCI SODA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 117 452, SCI SODA est une SCI créée le 3 octobre 2006. Son siège social est situé 44 rue Juhanne Broquars, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL MATRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SODA
INSEE- Dénomination
- SCI SODA
- SIREN
- 492 117 452
- SIRET (siège)
- 492 117 452 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49492117452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 117 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2006
- Siège social
- 44 RUE JUHANNE BROQUARS, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SODA
Acquisition location Souslocation administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition, échange, apport ou autrement; L édification de bâtiments et éventuellement l aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société
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Finances de SCI SODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SODA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
492 117 452 00010 · ouvert le 09 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SODA
INPIConformité de SCI SODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025008001
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2023006940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003604
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025007671
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024008510
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.516
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SODA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI SODA
Quel est le numéro SIREN de SCI SODA ?
Le numéro SIREN de SCI SODA est 492 117 452. Le SIRET de son siège social est 492 117 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492117452.
Qui dirige SCI SODA ?
SCI SODA est dirigée par DANIEL MATRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SODA ?
Le siège social de SCI SODA est situé 44 rue Juhanne Broquars, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI SODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODA.
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