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SCI SODE

Active
Siren434 259 032SCI07140 LES VANSCréée le 24 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
930 €
Effectif
Non publié

SCI SODE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 259 032. Elle est domiciliée 53 Che de Champvert, 07140 Les Vans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE FREITAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SODE

Dénomination
SCI SODE
SIREN
434 259 032
SIRET (siège)
434 259 032 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81434259032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 259 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
930 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2001
Siège social
53 CHE DE CHAMPVERT, 07140, LES VANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SODE

VOIR STATUTS

Finances de SCI SODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SODE

SF

STEPHANIE FREITAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2020

MJ

MICHEL JOUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeActif

    434 259 032 00010 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SODE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUVE Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREITAS Stéphanie Alexandra

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI SODE

Quel est le numéro SIREN de SCI SODE ?

Le numéro SIREN de SCI SODE est 434 259 032. Le SIRET de son siège social est 434 259 032 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81434259032.

Qui dirige SCI SODE ?

SCI SODE est dirigée par STEPHANIE FREITAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SODE ?

Le siège social de SCI SODE est situé 53 Che de Champvert, 07140 Les Vans.

SCI SODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODE.

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