SCI SODEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SODEG est une SCI immatriculée le 10 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 623 119. Son siège social est situé 3 rue de la Lisiere, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD DE GUIO, gérant.
Fiche d'identité de SCI SODEG
INSEE- Dénomination
- SCI SODEG
- SIREN
- 437 623 119
- SIRET (siège)
- 437 623 119 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74437623119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 623 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- 3 RUE DE LA LISIERE, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SODEG
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A MULHUOSE 7 RUE DE GUNSBACH
Finances de SCI SODEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SODEG
INSEEÉtablissements de SCI SODEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
437 623 119 00017 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SODEG
INPIComptes annuels de SCI SODEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SODEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODEG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-16.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/06960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-26.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 90-10.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-15.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SODEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SODEG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI SODEG
Quel est le numéro SIREN de SCI SODEG ?
Le numéro SIREN de SCI SODEG est 437 623 119. Le SIRET de son siège social est 437 623 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74437623119.
Qui dirige SCI SODEG ?
SCI SODEG est dirigée par GERARD DE GUIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SODEG ?
Le siège social de SCI SODEG est situé 3 rue de la Lisiere, 68400 Riedisheim.
SCI SODEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SODEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SODEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODEG.
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