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SCI SODEL

Active
Siren352 844 179Société civile95330 DOMONTCréée le 07 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SODEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 844 179. Elle est domiciliée 41 rue du Lavoir Philibert, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT DUCHOSSOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SODEL

Dénomination
SCI SODEL
SIREN
352 844 179
SIRET (siège)
352 844 179 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67352844179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 844 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 décembre 1989
Siège social
41 RUE DU LAVOIR PHILIBERT, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SODEL

L'acquisition la vente la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI SODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SODEL

SD

SOPHIE DUCHOSSOIS

Autre

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

DD

DELPHINE DUCHOSSOIS

Autre

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

RD

ROBERT DUCHOSSOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

DR

DANIELLE ROUSSEAUX

Autre

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI SODEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    352 844 179 00015 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SODEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SODEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI SODEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SODEL ?

Le numéro SIREN de SCI SODEL est 352 844 179. Le SIRET de son siège social est 352 844 179 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67352844179.

Qui dirige SCI SODEL ?

SCI SODEL est dirigée par ROBERT DUCHOSSOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SODEL ?

Le siège social de SCI SODEL est situé 41 rue du Lavoir Philibert, 95330 Domont.

SCI SODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODEL.

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