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SCI SODEPACC

Active
Siren389 678 657SCI47290 CANCONCréée le 15 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SODEPACC est une SCI immatriculée le 15 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 678 657. Elle est domiciliée à Cancon (47290). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par AGRISERVICE 640, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SODEPACC

Dénomination
SCI SODEPACC
SIREN
389 678 657
SIRET (siège)
389 678 657 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34389678657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 678 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1993
Siège social
, 47290, CANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SODEPACC

L'acquisition, l'administration, la mise en valeur, la gestion et l' exploitation par bail, crédit bail, location, sous location ou autrement, de tout immeuble situé tant en France Qu'a l'étranger ; La gestion notamment d'un immeuble sis 47290 Cancon ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SODEPACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SODEPACC

A

AGRISERVICE 640

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SODEPACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47290 CANCONSiègeActif

    389 678 657 00013 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SODEPACC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SODEPACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODEPACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SODEPACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODEPACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SODEPACC. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SODEPACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SODEPACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGRISERVICE 640

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI SODEPACC

Quel est le numéro SIREN de SCI SODEPACC ?

Le numéro SIREN de SCI SODEPACC est 389 678 657. Le SIRET de son siège social est 389 678 657 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34389678657.

Qui dirige SCI SODEPACC ?

SCI SODEPACC est dirigée par AGRISERVICE 640, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SODEPACC ?

Le siège social de SCI SODEPACC est situé à Cancon (47290).

SCI SODEPACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SODEPACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SODEPACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODEPACC.

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