SCI SODEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 427 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 311 179, SCI SODEV est une SCI créée le 7 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T rue Jules Ferry, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE DEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SODEV
INSEE- Dénomination
- SCI SODEV
- SIREN
- 394 311 179
- SIRET (siège)
- 394 311 179 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22394311179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 311 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 426 857,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1994
- Siège social
- 2 T RUE JULES FERRY, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SODEV
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI SODEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SODEV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SODEV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
394 311 179 00029 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820B
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
394 311 179 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SODEV
INPIComptes annuels de SCI SODEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SODEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODEV. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 février 2026 · N° 25/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 février 2026 · N° 21/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/05375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 octobre 2025 · N° 17/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00039
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00781
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01840
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00041
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Décision du 15 mai 2024 · N° 21/05532
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Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/14033
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Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07571
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Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02834
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00788
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-23.843
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Décision du 07 juin 2016 · N° 14/19779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2007 · N° 06-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-40.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-18.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SODEV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant Deville, Roland Fernand ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deville, Jean-Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deville, nom d'usage : Thunus, Francine
- création
Date d'effet : 07 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI SODEV
Quel est le numéro SIREN de SCI SODEV ?
Le numéro SIREN de SCI SODEV est 394 311 179. Le SIRET de son siège social est 394 311 179 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22394311179.
Qui dirige SCI SODEV ?
SCI SODEV est dirigée par FRANCINE DEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SODEV ?
Le siège social de SCI SODEV est situé 2 T rue Jules Ferry, 08000 Charleville-Mezieres.
SCI SODEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SODEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODEV.
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