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SCI SODIBAT

Active
Siren351 126 172SCI88500 MAZIROTCréée le 27 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI SODIBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2005, identifiée par le SIREN 351 126 172. Son siège social est situé Corvee du Chateau, 88500 Mazirot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL DUSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SODIBAT

Dénomination
SCI SODIBAT
SIREN
351 126 172
SIRET (siège)
351 126 172 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44351126172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 126 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 280,57 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
CORVEE DU CHATEAU, 88500, MAZIROT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SODIBAT

La propriete par voie d'acquisition d'apport ou autrement, l'administration et la mise en valeur sous toutes ces formes de tous les biens et droits immobiliers situes dans les pays de la Communaute Economique Europeenne (CEE)

Finances de SCI SODIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SODIBAT

DD

DANIEL DUSCH

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SODIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88500 MAZIROTSiègeActif

    351 126 172 00029 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820A

  • 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLEFermé

    351 126 172 00011 · ouvert le 15 mai 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SODIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SODIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SODIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SODIBAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SODIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SODIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI SODIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SODIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI SODIBAT est 351 126 172. Le SIRET de son siège social est 351 126 172 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44351126172.

Qui dirige SCI SODIBAT ?

SCI SODIBAT est dirigée par DANIEL DUSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SODIBAT ?

Le siège social de SCI SODIBAT est situé Corvee du Chateau, 88500 Mazirot.

SCI SODIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SODIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SODIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODIBAT.

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