SCI SOFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOFA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1981, identifiée par le SIREN 321 773 905. Elle est domiciliée Chantecaille, 07430 Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE DURANTON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SOFA
INSEE- Dénomination
- SCI SOFA
- SIREN
- 321 773 905
- SIRET (siège)
- 321 773 905 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37321773905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 773 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1981
- Siège social
- CHANTECAILLE, 07430, SAINT-CLAIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFA
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI SOFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFA
INSEEÉtablissements de SCI SOFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07430 SAINT-CLAIRSiègeActif
321 773 905 00021 · ouvert le 15 avril 1981 · NAF 6820B
- 07100 ANNONAYFermé
321 773 905 00013 · ouvert le 15 avril 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SOFA
INPIComptes annuels de SCI SOFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.222
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 février 2017 · N° 15/00228
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/04061
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-27.971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 mars 2014 · N° 14/02426
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2013 · N° 13/18235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/13628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-70.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-17.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1981
Questions fréquentes sur SCI SOFA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFA ?
Le numéro SIREN de SCI SOFA est 321 773 905. Le SIRET de son siège social est 321 773 905 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37321773905.
Qui dirige SCI SOFA ?
SCI SOFA est dirigée par MICHELE DURANTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFA ?
Le siège social de SCI SOFA est situé Chantecaille, 07430 Saint-Clair.
SCI SOFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFA.
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