SCI SOFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOFAC est une SCI immatriculée le 30 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 613 531. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saumur, 85200 Pissotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUIS-MARIE GUEDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOFAC
INSEE- Dénomination
- SCI SOFAC
- SIREN
- 339 613 531
- SIRET (siège)
- 339 613 531 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38339613531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 613 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1986
- Siège social
- RTE DE SAUMUR, 85200, PISSOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFAC
acquisition d'immeubles acquisition de tous immeubles et de tous terrains administration et exploitation par location ou autrement desdits immeubles, entretien et even- tuellement amenagement de ces biens.
Finances de SCI SOFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI SOFAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 PISSOTTESiègeActif
339 613 531 00013 · ouvert le 17 septembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFAC
INPIComptes annuels de SCI SOFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 92-21.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI SOFAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFAC ?
Le numéro SIREN de SCI SOFAC est 339 613 531. Le SIRET de son siège social est 339 613 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38339613531.
Qui dirige SCI SOFAC ?
SCI SOFAC est dirigée par LOUIS-MARIE GUEDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFAC ?
Le siège social de SCI SOFAC est situé Rte de Saumur, 85200 Pissotte.
SCI SOFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFAC.
Entreprises similaires
Même activité à Pissotte