SCI SOFACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOFACO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 986 161. Elle est domiciliée 27 av Jean Jaures, 87300 Bellac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE CHAUVEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOFACO
INSEE- Dénomination
- SCI SOFACO
- SIREN
- 328 986 161
- SIRET (siège)
- 328 986 161 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82328986161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 986 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- 27 AV JEAN JAURES, 87300, BELLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFACO
Acquisition propriete administration exploitation tous terrains batis ou non edification de constructions entretien de batiments exploitation de son patrimoine immobilier
Finances de SCI SOFACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFACO
INSEEÉtablissements de SCI SOFACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87300 BELLACSiègeActif
328 986 161 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFACO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SOFACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFACO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/08300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-43.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCI SOFACO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFACO ?
Le numéro SIREN de SCI SOFACO est 328 986 161. Le SIRET de son siège social est 328 986 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82328986161.
Qui dirige SCI SOFACO ?
SCI SOFACO est dirigée par ANDRE CHAUVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOFACO ?
Le siège social de SCI SOFACO est situé 27 av Jean Jaures, 87300 Bellac.
SCI SOFACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFACO.
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