SCI SOFAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOFAM est une SCI immatriculée le 7 février 2014 sous le numéro SIREN 800 206 864. Son siège social est situé 1 rue des Iris, 72650 La Bazoge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE FOSSÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOFAM
INSEE- Dénomination
- SCI SOFAM
- SIREN
- 800 206 864
- SIRET (siège)
- 800 206 864 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02800206864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 206 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2014
- Siège social
- 1 RUE DES IRIS, 72650, LA BAZOGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFAM
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers
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Finances de SCI SOFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SOFAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72650 LA BAZOGESiègeActif
800 206 864 00012 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFAM
INPIComptes annuels de SCI SOFAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2017 · N° 15-20.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 30 avril 2015 · N° 14/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-07 · Début d'activité : 2014-01-24
- création
Date d'effet : 07 février 2014
Questions fréquentes sur SCI SOFAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFAM ?
Le numéro SIREN de SCI SOFAM est 800 206 864. Le SIRET de son siège social est 800 206 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02800206864.
Qui dirige SCI SOFAM ?
SCI SOFAM est dirigée par FLORENCE FOSSÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFAM ?
Le siège social de SCI SOFAM est situé 1 rue des Iris, 72650 La Bazoge.
SCI SOFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFAM.
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