SCI SOFAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 289 249, SCI SOFAPI est une 6540 créée le 22 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Clair Matin, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PIERRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOFAPI
INSEE- Dénomination
- SCI SOFAPI
- SIREN
- 505 289 249
- SIRET (siège)
- 505 289 249 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65505289249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 289 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2008
- Siège social
- 8 RUE DU CLAIR MATIN, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFAPI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SOFAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFAPI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2008) · 18 ans
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOFAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
505 289 249 00029 · ouvert le 25 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFAPI
INPIComptes annuels de SCI SOFAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFAPI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/03878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2013 · N° 12/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2004 · N° 01-11.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 01-13.568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 99-16.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-19.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-11.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-10.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-10.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-11.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-10.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-16.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-22.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-18.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-13.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-13.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-21.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-04.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-21.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFAPI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRON Michel Jacques Gilbert Marie ; Gérant : PIERRON Benoit, Bruno, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-22
- création
Date d'effet : 22 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI SOFAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFAPI ?
Le numéro SIREN de SCI SOFAPI est 505 289 249. Le SIRET de son siège social est 505 289 249 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65505289249.
Qui dirige SCI SOFAPI ?
SCI SOFAPI est dirigée par MICHEL PIERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFAPI ?
Le siège social de SCI SOFAPI est situé 8 rue du Clair Matin, 21200 Beaune.
SCI SOFAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFAPI.
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