SCI SOFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 981 074, SCI SOFRA est une 6540 créée le 25 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de la Salanque, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS TIXADOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOFRA
INSEE- Dénomination
- SCI SOFRA
- SIREN
- 788 981 074
- SIRET (siège)
- 788 981 074 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62788981074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 981 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Siège social
- 4 AV DE LA SALANQUE, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFRA
L'acquisition et la gestion de bien immobilier.
Finances de SCI SOFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFRA
INSEEÉtablissements de SCI SOFRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
788 981 074 00016 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFRA
INPIComptes annuels de SCI SOFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFRA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025099585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05354
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04711
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00858
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00697
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02711
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02192
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04691
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00624
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00622
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00260
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/58591
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01589
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/07276
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/02724
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Décision du 24 août 2022 · N° 21/08593
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/07276
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/07706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-26.848
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/00189
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-31.655
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Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/07135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-20.138
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/12841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-22.831
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-15.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 10/10199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 avril 2013 · N° 11/17054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-10
- création
Date d'effet : 25 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI SOFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFRA ?
Le numéro SIREN de SCI SOFRA est 788 981 074. Le SIRET de son siège social est 788 981 074 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62788981074.
Qui dirige SCI SOFRA ?
SCI SOFRA est dirigée par FRANCIS TIXADOR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFRA ?
Le siège social de SCI SOFRA est situé 4 av de la Salanque, 66600 Rivesaltes.
SCI SOFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFRA.
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