CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 766 038. Son siège social est situé 7 Pl du Theatre, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM GARDEN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SOGA

Dénomination
SCI SOGA
SIREN
838 766 038
SIRET (siège)
838 766 038 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77838766038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 766 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2018
Siège social
7 PL DU THEATRE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOGA

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménegament, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOGA

WG

WILLIAM GARDEN

Autre

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

AS

ANTOINE SOYER

Autre

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI SOGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    838 766 038 00015 · ouvert le 22 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00195

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-22

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI SOGA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOGA ?

Le numéro SIREN de SCI SOGA est 838 766 038. Le SIRET de son siège social est 838 766 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77838766038.

Qui dirige SCI SOGA ?

SCI SOGA est dirigée par WILLIAM GARDEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOGA ?

Le siège social de SCI SOGA est situé 7 Pl du Theatre, 26200 Montelimar.

SCI SOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGA.