SCI SOGEMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 645 384, SCI SOGEMA est une SCI créée le 1er décembre 2004. Elle est domiciliée Port Fluvial, 71000 Macon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN NOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOGEMA
INSEE- Dénomination
- SCI SOGEMA
- SIREN
- 479 645 384
- SIRET (siège)
- 479 645 384 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43479645384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 645 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 168,38 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- PORT FLUVIAL, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGEMA
propriété, gestion, administration
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Finances de SCI SOGEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGEMA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOGEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
479 645 384 00013 · ouvert le 23 juin 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGEMA
INPIConformité de SCI SOGEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGEMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/14925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOGEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
NOLY Pierre nom d'usage : NOLY n'est plus gérant. NOLY Christian nom d'usage : NOLY devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SOGEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGEMA ?
Le numéro SIREN de SCI SOGEMA est 479 645 384. Le SIRET de son siège social est 479 645 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479645384.
Qui dirige SCI SOGEMA ?
SCI SOGEMA est dirigée par CHRISTIAN NOLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGEMA ?
Le siège social de SCI SOGEMA est situé Port Fluvial, 71000 Macon.
SCI SOGEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGEMA.
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