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SCI SOGEMA

Active
Siren479 645 384SCI71000 MACONCréée le 01 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
57,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 645 384, SCI SOGEMA est une SCI créée le 1er décembre 2004. Elle est domiciliée Port Fluvial, 71000 Macon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN NOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOGEMA

Dénomination
SCI SOGEMA
SIREN
479 645 384
SIRET (siège)
479 645 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43479645384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 645 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 168,38 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
PORT FLUVIAL, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOGEMA

propriété, gestion, administration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SOGEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOGEMA

YN
CN

CHRISTIAN NOLY

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOGEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    479 645 384 00013 · ouvert le 23 juin 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOGEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI SOGEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGEMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOGEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    NOLY Pierre nom d'usage : NOLY n'est plus gérant. NOLY Christian nom d'usage : NOLY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SOGEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SOGEMA ?

Le numéro SIREN de SCI SOGEMA est 479 645 384. Le SIRET de son siège social est 479 645 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479645384.

Qui dirige SCI SOGEMA ?

SCI SOGEMA est dirigée par CHRISTIAN NOLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOGEMA ?

Le siège social de SCI SOGEMA est situé Port Fluvial, 71000 Macon.

SCI SOGEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOGEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGEMA.

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