SCI SOGIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI SOGIL est une SCI immatriculée le 1er mars 1988 sous le numéro SIREN 343 912 903. Elle est domiciliée 5 Pl Henri Bordeaux, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Gilles BELLUARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOGIL
INSEE- Dénomination
- SCI SOGIL
- SIREN
- 343 912 903
- SIRET (siège)
- 343 912 903 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64343912903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 912 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 1988
- Siège social
- 5 PL HENRI BORDEAUX, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGIL
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers situés sur le territoire français, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens
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Finances de SCI SOGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGIL
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOGIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
343 912 903 00022 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
343 912 903 00014 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGIL
INPIConformité de SCI SOGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGIL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/09112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/53716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-14.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/01637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOGIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : BELLUARD Gilles, Michel
- création
Date d'effet : 01 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI SOGIL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGIL ?
Le numéro SIREN de SCI SOGIL est 343 912 903. Le SIRET de son siège social est 343 912 903 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64343912903.
Qui dirige SCI SOGIL ?
SCI SOGIL est dirigée par Gilles BELLUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGIL ?
Le siège social de SCI SOGIL est situé 5 Pl Henri Bordeaux, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI SOGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGIL.
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