SCI SOGIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 79,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 802 359, SCI SOGIS est une SCI créée le 18 décembre 1989. Elle est domiciliée 138 quai du Petit Bail, 59500 Douai. SCI SOGIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Brigitte LEZIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI SOGIS
- SIREN
- 352 802 359
- SIRET (siège)
- 352 802 359 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28352802359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 802 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 968,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 1989
- Siège social
- 138 QUAI DU PETIT BAIL, 59500, DOUAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGIS
acquisition, vente, opérations de gestion-location immobilières
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Finances de SCI SOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGIS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2023
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2023
Anciens dirigeants (2)
Cécile, Anne, Madeleine POINTURIER
Associé · de novembre 2023 à novembre 2023
Associé · de novembre 2023 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOGIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
352 802 359 00021 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B
- 59500 DOUAIFermé
352 802 359 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SOGIS
INPIConformité de SCI SOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 septembre 2017 · N° 15/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-22.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-18.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 95-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 95-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-16.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-14.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-17.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-15.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-16.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOGIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé : PAGNIEZ Camille, Marguerite, Marie ; Gérant : ROUSSELLE Jean-Marie, Gérard, Joseph ; Gérant : ROUSSELLE Brigitte, Thérèse, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant : ROUSSELLE Jean-Marie, Gérard, Joseph ; Gérant : ROUSSELLE Brigitte, Thérèse, Jacqueline ; Associé : PAGNIEZ Camille, Marguerite, Marie ; Associé : POINTURIER Cécile, Anne, Madeleine ; Associé : ROUSSELLE Sylvain, Joseph, André ; Associé : PAGES Aude, Elisabeth ; Associé : ROUSSELLE Séverine, Thérèse
- création
Date d'effet : 18 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI SOGIS est 352 802 359. Le SIRET de son siège social est 352 802 359 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28352802359.
Qui dirige SCI SOGIS ?
SCI SOGIS est dirigée par Brigitte LEZIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGIS ?
Le siège social de SCI SOGIS est situé 138 quai du Petit Bail, 59500 Douai.
SCI SOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGIS.
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