SCI SOGNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOGNO est une SCI immatriculée le 22 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 701 524. Elle est domiciliée 90 RUE Nollet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Nathalie BAILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOGNO
INSEE- Dénomination
- SCI SOGNO
- SIREN
- 992 701 524
- SIRET (siège)
- 992 701 524 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11992701524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 701 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 90 RUE Nollet, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOGNO
l'acquisition et la vente de tous immeubles et de tous terrains, et notamment l'immeuble sis 90 rue Nollet 75017 qui en deviendra le siège social, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus désignés, l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de SCI SOGNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOGNO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI SOGNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
992 701 524 00017 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOGNO
INPIComptes annuels de SCI SOGNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOGNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOGNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOGNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOGNO. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/15361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/15613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/12158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/15361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 septembre 2010 · N° 09/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2007 · N° 06-82.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOGNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOGNO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-13
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI SOGNO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOGNO ?
Le numéro SIREN de SCI SOGNO est 992 701 524. Le SIRET de son siège social est 992 701 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11992701524.
Qui dirige SCI SOGNO ?
SCI SOGNO est dirigée par Nathalie BAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOGNO ?
Le siège social de SCI SOGNO est situé 90 RUE Nollet, 75017 Paris.
SCI SOGNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOGNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOGNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOGNO.
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