SCI SOISIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 397 630, SCI SOISIC est une SCI créée le 7 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Lironnes N° 4 Assas, 34820 Assas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL PERCELAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOISIC
INSEE- Dénomination
- SCI SOISIC
- SIREN
- 420 397 630
- SIRET (siège)
- 420 397 630 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66420397630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 397 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1998
- Siège social
- LES LIRONNES N° 4 ASSAS, 34820, ASSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOISIC
ACQUISITION ET MISE A DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIES D'UN TERRAIN ET D'UN IMMEUBLE.
Finances de SCI SOISIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOISIC
INSEEÉtablissements de SCI SOISIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34820 ASSASSiègeActif
420 397 630 00013 · ouvert le 07 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOISIC
INPIComptes annuels de SCI SOISIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOISIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOISIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOISIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOISIC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOISIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOISIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI SOISIC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOISIC ?
Le numéro SIREN de SCI SOISIC est 420 397 630. Le SIRET de son siège social est 420 397 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66420397630.
Qui dirige SCI SOISIC ?
SCI SOISIC est dirigée par CHANTAL PERCELAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOISIC ?
Le siège social de SCI SOISIC est situé Les Lironnes N° 4 Assas, 34820 Assas.
SCI SOISIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOISIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOISIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOISIC.
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