SCI SOJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOJA est une SCI immatriculée le 20 mars 2006 sous le numéro SIREN 398 909 614. Son siège social est situé 14 B rue de l'Abreuvage le Beverley, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LINE LECORRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOJA
INSEE- Dénomination
- SCI SOJA
- SIREN
- 398 909 614
- SIRET (siège)
- 398 909 614 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84398909614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 909 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- 14 B RUE DE L'ABREUVAGE LE BEVERLEY, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOJA
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SOJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOJA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SOJA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
398 909 614 00024 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
398 909 614 00016 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SOJA
INPIComptes annuels de SCI SOJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOJA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 24 février 2025 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 janvier 2010 · N° 08/06438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-13.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-17.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOJA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI SOJA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOJA ?
Le numéro SIREN de SCI SOJA est 398 909 614. Le SIRET de son siège social est 398 909 614 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398909614.
Qui dirige SCI SOJA ?
SCI SOJA est dirigée par MARIE-LINE LECORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOJA ?
Le siège social de SCI SOJA est situé 14 B rue de l'Abreuvage le Beverley, 06110 Le Cannet.
SCI SOJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOJA.
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