SCI SOL CAT HOENHEIMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 124 082, SCI SOL CAT HOENHEIMOISE est une SCI créée le 2 mai 2012. Son siège social est situé 2 rue d'Obermodern, 67330 Bouxwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCEL KALSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE
INSEE- Dénomination
- SCI SOL CAT HOENHEIMOISE
- SIREN
- 751 124 082
- SIRET (siège)
- 751 124 082 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81751124082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 124 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2012
- Siège social
- 2 RUE D'OBERMODERN, 67330, BOUXWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE
Acquisition et location immeubles nus
Finances de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE
INSEEFONCIERE DE L'EST
Autre
Depuis la création (02 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 BOUXWILLERSiègeActif
751 124 082 00015 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE
INPIComptes annuels de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOL CAT HOENHEIMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOL CAT HOENHEIMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOL CAT HOENHEIMOISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/08550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 02 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI SOL CAT HOENHEIMOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE ?
Le numéro SIREN de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE est 751 124 082. Le SIRET de son siège social est 751 124 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81751124082.
Qui dirige SCI SOL CAT HOENHEIMOISE ?
SCI SOL CAT HOENHEIMOISE est dirigée par MARCEL KALSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE ?
Le siège social de SCI SOL CAT HOENHEIMOISE est situé 2 rue d'Obermodern, 67330 Bouxwiller.
SCI SOL CAT HOENHEIMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOL CAT HOENHEIMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOL CAT HOENHEIMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOL CAT HOENHEIMOISE.
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