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SCI SOL ET MURS

Active
Siren340 532 191SCI88410 MONTHUREUX-SUR-SAONECréée le 20 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOL ET MURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 532 191. Son siège social est situé 41 rue de l'Hotel de Ville, 88410 Monthureux-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE DUNAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOL ET MURS

Dénomination
SCI SOL ET MURS
SIREN
340 532 191
SIRET (siège)
340 532 191 00038
N° TVA intracommunautaire
FR54340532191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 532 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1987
Siège social
41 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 88410, MONTHUREUX-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SOL ET MURS

Propriété, gestion, administration des biens de la société et plus particulièrement, achat d'un immeuble sis à saulieu rue du marche en vue de sa location

Finances de SCI SOL ET MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOL ET MURS

MD

MAURICE DUNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1987) · 39 ans

LD

LYLIANE DUNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GD

Guy, Emile DUNAND

Gérant · de avril 2014 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOL ET MURS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONESiègeActif

    340 532 191 00038 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 6820B

  • 21210 SAULIEUFermé

    340 532 191 00012 · ouvert le 10 janvier 1987 · NAF 6820A

  • 52400 BOURBONNE-LES-BAINSFermé

    340 532 191 00020 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOL ET MURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOL ET MURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOL ET MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOL ET MURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOL ET MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOL ET MURS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOL ET MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOL ET MURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculée le 2015-09-23 · Début d'activité : 2015-04-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : DUNAND Guy, Emile

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculée le 2013-11-29 · Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI SOL ET MURS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOL ET MURS ?

Le numéro SIREN de SCI SOL ET MURS est 340 532 191. Le SIRET de son siège social est 340 532 191 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54340532191.

Qui dirige SCI SOL ET MURS ?

SCI SOL ET MURS est dirigée par MAURICE DUNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOL ET MURS ?

Le siège social de SCI SOL ET MURS est situé 41 rue de l'Hotel de Ville, 88410 Monthureux-sur-Saone.

SCI SOL ET MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOL ET MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOL ET MURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOL ET MURS.

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