SCI SOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 645 830. Elle est domiciliée 25 AV du General Nicolas, 05200 Embrun. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE ELZEARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SOLA
INSEE- Dénomination
- SCI SOLA
- SIREN
- 453 645 830
- SIRET (siège)
- 453 645 830 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51453645830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 645 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 2004
- Siège social
- 25 AV du General Nicolas, 05200, Embrun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLA
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION , VENTE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, EN FRANCE OU A L'ETRANGER.
Finances de SCI SOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLA
INSEEÉtablissements de SCI SOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EmbrunSiègeActif
453 645 830 00010 · ouvert le 18 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOLA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025008920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024F01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2022F02018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01684
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00288
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F01009
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00654
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00694
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01031
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03459
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/07049
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52367
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 19 juin 2026 · N° 2023F00662
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI SOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLA ?
Le numéro SIREN de SCI SOLA est 453 645 830. Le SIRET de son siège social est 453 645 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51453645830.
Qui dirige SCI SOLA ?
SCI SOLA est dirigée par EVELYNE ELZEARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLA ?
Le siège social de SCI SOLA est situé 25 AV du General Nicolas, 05200 Embrun.
SCI SOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLA.
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