SCI SOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 018 656, SCI SOLA est une 6540 créée le 9 février 2011. Son siège social est situé 6 All des Carlines Lot la Grande Bastide, 04700 Oraison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANC SORRENTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLA
INSEE- Dénomination
- SCI SOLA
- SIREN
- 488 018 656
- SIRET (siège)
- 488 018 656 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60488018656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 018 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2011
- Siège social
- 6 ALL DES CARLINES LOT LA GRANDE BASTIDE, 04700, ORAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLA
Propriété administration gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers notamment sur un bien sis à Marseille 13009 - 39 Bd Bonnes Grâces et sur un bien sis à Puimichel 04 lieudit le Village, emprunt mise en place de duretés réelles et autres garanties exceptionnellement l'aliénation et généralement toutes opérations financières immobilières.
Finances de SCI SOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SOLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04700 ORAISONSiègeActif
488 018 656 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- 13003 MARSEILLEFermé
488 018 656 00014 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLA
INPIComptes annuels de SCI SOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00885
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025008920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024F01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04755
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2022F02018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01684
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00288
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F01009
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00654
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/07049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52367
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 19 juin 2026 · N° 2023F00662
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00101
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01416
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01415
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00100
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14577
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00320
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01284
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/08577
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/16906
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/20854
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00202
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° J2026000004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00067
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08038
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F01844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00150
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00129
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/81559
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00324
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 février 2026 · N° 24/13554
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00085
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F00691
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 février 2026 · N° 2026000195
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F01016
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00513
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01572
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01405
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03820
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00266
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/10102
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00912
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00320
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/11774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00229
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L05151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L04354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/07108
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00757
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00402
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025014492
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01524
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00882
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00008
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024P02328
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00031
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023F00661
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F00955
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025P00589
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00443
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00723
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00233
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024002903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/11174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024002746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025006152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023F01925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024006816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 mai 2025 · N° J2025000333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025000360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01283
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023017323
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024L03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025008911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04142
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00024
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024080764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024075858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2024F02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 février 2025 · N° J2025000088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024P02657
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00090
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/01775
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023F01609
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024054189
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/11088
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024013010
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14306
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/15162
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/17420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 17/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/14750
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/52693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/10374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/06886
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05113
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/11967
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/05584
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/20854
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04220
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00498
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00395
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10109
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.833
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Décision du 03 mars 2017 · N° 15/10354
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Décision du 06 février 2014 · N° 12/24464
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculée le 2011-02-09 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 09 février 2011
Questions fréquentes sur SCI SOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLA ?
Le numéro SIREN de SCI SOLA est 488 018 656. Le SIRET de son siège social est 488 018 656 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488018656.
Qui dirige SCI SOLA ?
SCI SOLA est dirigée par FRANC SORRENTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLA ?
Le siège social de SCI SOLA est situé 6 All des Carlines Lot la Grande Bastide, 04700 Oraison.
SCI SOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLA.
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