SCI SOLAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 283 653, SCI SOLAL est une SCI créée le 1er décembre 2025. Elle est domiciliée 9 AV Franco-Russe, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jérôme SOLAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLAL
INSEE- Dénomination
- SCI SOLAL
- SIREN
- 994 283 653
- SIRET (siège)
- 994 283 653 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91994283653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 283 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 346 688 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- 9 AV Franco-Russe, 75007, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLAL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI SOLAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI SOLAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
994 283 653 00016 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOLAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00993
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01387
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/09489
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/12753
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 26 février 2026 · N° 2024F01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00291
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00257
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00234
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F01361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/81464
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/02646
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024F00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F00339
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F01334
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/04578
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00084
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00617
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00006
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00654
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00922
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00103
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/09602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/09605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/09604
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L00837
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F01268
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01082
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00730
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00121
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F00831
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01243
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2023059756
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023F01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00307
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Décision du 13 février 2025 · N° 2024F01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01102
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2017 · N° 15/13350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-19.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 88-17.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-12.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 89-61.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-14
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI SOLAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLAL ?
Le numéro SIREN de SCI SOLAL est 994 283 653. Le SIRET de son siège social est 994 283 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91994283653.
Qui dirige SCI SOLAL ?
SCI SOLAL est dirigée par Jérôme SOLAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLAL ?
Le siège social de SCI SOLAL est situé 9 AV Franco-Russe, 75007 Paris.
SCI SOLAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLAL.
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