SCI SOLANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 732 862. Son siège social est situé 4 RUE SAINTE- CATHERINE Brignoles, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SAID MACHHOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLANA
INSEE- Dénomination
- SCI SOLANA
- SIREN
- 443 732 862
- SIRET (siège)
- 443 732 862 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86443732862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 732 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE SAINTE- CATHERINE Brignoles, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLANA
Acquisition - gestion de biens et droits immobiliers appartenant à la société
Finances de SCI SOLANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLANA
INSEEÉtablissements de SCI SOLANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
443 732 862 00018 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOLANA
INPIComptes annuels de SCI SOLANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 95-12.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SOLANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLANA ?
Le numéro SIREN de SCI SOLANA est 443 732 862. Le SIRET de son siège social est 443 732 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443732862.
Qui dirige SCI SOLANA ?
SCI SOLANA est dirigée par SAID MACHHOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOLANA ?
Le siège social de SCI SOLANA est situé 4 RUE SAINTE- CATHERINE Brignoles, 83170 Brignoles.
SCI SOLANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLANA.
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