SCI SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 562 171, SCI SOLEIL est une SCI créée le 23 janvier 2002. Elle est domiciliée 10 rue de l'Argenterie, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DJAMEL GUERNANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI SOLEIL
- SIREN
- 440 562 171
- SIRET (siège)
- 440 562 171 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27440562171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 562 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2002
- Siège social
- 10 RUE DE L'ARGENTERIE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLEIL
achat vente et toutes activités annexes s'y rappor tant
Finances de SCI SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
440 562 171 00015 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2022 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2022 · publié le 20 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Le Tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. Article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 21/00416
Jugement du 20 décembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Avis de dépôt de l’état des créances. au Tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2021/416
Jugement du 25 février 2021 · publié le 23 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2020. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 PERPIGNAN. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC (Article R 621-8 du Code de commerce). N° RG : 21/00416
Aucune mention de SCI SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-06-30 · Le Tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. Article R. 621-8 du Code de commerce. N° RG : 21/00416
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-20 · Avis de dépôt de l’état des créances. au Tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2021/416
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-02-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2020. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 PERPIGNAN. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC (Article R 621-8 du Code de commerce). N° RG : 21/00416
- création
Date d'effet : 23 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI SOLEIL est 440 562 171. Le SIRET de son siège social est 440 562 171 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440562171.
Qui dirige SCI SOLEIL ?
SCI SOLEIL est dirigée par DJAMEL GUERNANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOLEIL ?
Le siège social de SCI SOLEIL est situé 10 rue de l'Argenterie, 66000 Perpignan.
SCI SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2022 pour extinction du passif.
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